Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
39e année
26 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n 1451/96 du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2990/95 déterminant les compensations relatives à des baisses sensibles des taux de conversion agricoles avant le 1er juillet 1996

1

*

Règlement (CE) n° 1452/96 du Conseil du 23 juillet 1996 portant fixation d'une prime supplémentaire payable aux producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de l'Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1453/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1454/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1455/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1456/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1457/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1458/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1459/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie

16

*

Règlement (CE) n° 1460/96 de la Commission, du 25 juillet 1996, établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

18

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Règlement (CE) n° 1461/96 de la Commission du 25 juillet 1996 relatif aux contingents tarifaires ouverts à l'importation de certaines marchandises originaires de Pologne, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil

33

*

Règlement (CE) n° 1462/96 de la Commission du 25 juillet 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 des mesures de gestion supplémentaires relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine et modifiant le règlement (CE) nº 1110/96

34

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Règlement (CE) n 1463/96 de la Commission du 25 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

40

*

Règlement (CE) n° 1464/96 de la Commission du 25 juillet 1996 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

42

*

Règlement (CE) n° 1465/96 de la Commission du 25 juillet 1996 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Malaysia et de République populaire de Chine

47

RÈGLEMENT (CE) N° 1466/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

59

RÈGLEMENT (CE) N° 1467/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

70

RÈGLEMENT (CE) N° 1468/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

82

RÈGLEMENT (CE) N° 1469/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1221/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

87

RÈGLEMENT (CE) N° 1470/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1250/96

88

RÈGLEMENT (CE) N° 1471/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

89

RÈGLEMENT (CE) N° 1472/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

91

RÈGLEMENT (CE) N° 1473/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

93

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Directive 96/38/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil relative aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (1)

95

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Information relative à l'entrée en vigueur des mémorandums d'accord entre la Communauté européenne et la république islamisque du Pakistan et entre la Communauté européenne et la république de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles

106

Commission

96/450/CE:

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Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative au retrait de la référence du document d'harmonisation HD 271 S 1 «sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité ne dépassant pas 24 V» (1)

107

96/451/CE:

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Décision de la Commission du 26 juin 1996 autorisant l'octroi par la Finlande de certaines aides dans les secteurs porcin et avicole

109

96/452/CE:

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Décision de la Commission du 27 juin 1996 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

111

96/453/CE:

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Décision de la Commission du 5 juillet 1996 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 160/96 établissant, pour 1996, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres

115

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.