Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
39e Année
23 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1416/96 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1996 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1417/96 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

6

*

Règlement (CE) n° 1418/96 de la Commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des régions ultrapériphériques

9

*

Règlement (CE) n° 1419/96 de la Commission du 22 juillet 1996 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonica

11

*

Règlement (CE) n° 1420/96 de la Commission du 22 juillet 1996 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1997

12

*

Règlement (CE) n 1421/96 de la Commission du 22 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisins

14

*

Règlement (CE) n 1422/96 de la Commission du 22 juillet 1996 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1995/1996

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1423/96 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1424/96 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1425/96 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/444/CE:

*

Décision de la Commission du 21 juin 1996 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.