Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
39e année
13 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 1354/96 du Conseil du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

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Règlement (Euratom, CE) n° 1355/96 du Conseil du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

3

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Règlement (CE) n° 1356/96 du Conseil du 8 juillet 1996 concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services

7

*

Règlement (CE) n° 1357/96 du Conseil du 8 juillet 1996 prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) nº 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1358/96 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1124/96

12

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Règlement (CE) n° 1359/96 de la Commission du 12 juillet 1996 portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes

14

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Règlement (CE) n 1360/96 de la Commission du 12 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1123/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine

15

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Règlement (CE) n° 1361/96 de la Commission du 12 juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1362/96 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1363/96 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/424/CE:

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Décision de la Commission, du 20 mai 1996, concernant la mise sur le marché de chicorée génétiquement modifiée de variété mâle stérile (Cichorium intybus L.) partiellement résistante à l'herbicide glufosinate-ammonium, prise en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (1)

25

96/425/CE:

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Décision de la Commission, du 28 juin 1996, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Mauritanie (1)

27

96/426/CE:

*

Décision de la Commission du 28 juin 1996 modifiant la décision 96/293/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie (1)

33

96/427/CE:

*

Décision de la Commission du 10 juillet 1996 concernant une dérogation aux dispositions de l'annexe III de la directive 91/439/CEE du Conseil (1)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.