This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1996:139:TOC
Official Journal of the European Communities, L 139, 12 June 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 12 juin 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 12 juin 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1043/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance | ||||
* | Règlement (CE) n 1044/96 de la Commission du 11 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 773/96 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) nº 3665/87, (CEE) nº 3719/88 et (CEE) nº 1964/82 dans le secteur de la viande bovine | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1045/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1046/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1047/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1048/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1049/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
* | Règlement (CE) n 1050/96 du Conseil du 10 juin 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
96/362/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 11 juin 1996 modifiant la décision 96/239/CE relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |