Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
39e année
12 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1043/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

1

*

Règlement (CE) n 1044/96 de la Commission du 11 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 773/96 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) nº 3665/87, (CEE) nº 3719/88 et (CEE) nº 1964/82 dans le secteur de la viande bovine

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1045/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1046/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1047/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1048/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1049/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

*

Règlement (CE) n 1050/96 du Conseil du 10 juin 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/362/CE:

*

Décision de la Commission du 11 juin 1996 modifiant la décision 96/239/CE relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (1)

17

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.