Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 131
39e année
1er juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n 965/96 du Conseil du 28 mai 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits

1

RÈGLEMENT (CE) N° 966/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

3

RÈGLEMENT (CE) N° 967/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

6

RÈGLEMENT (CE) N° 968/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

9

RÈGLEMENT (CE) N° 969/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

RÈGLEMENT (CE) N° 970/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

13

RÈGLEMENT (CE) N° 971/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

15

RÈGLEMENT (CE) N° 972/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

17

RÈGLEMENT (CE) N° 973/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

RÈGLEMENT (CE) N° 974/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

RÈGLEMENT (CE) N° 975/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

24

RÈGLEMENT (CE) N° 976/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

RÈGLEMENT (CE) N° 977/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

RÈGLEMENT (CE) N° 978/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

RÈGLEMENT (CE) N° 979/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations du Turkménistan

34

RÈGLEMENT (CE) N° 980/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 diminuant les prix de base et d'achat des choux-fleurs et des citrons pour le mois de juin 1996, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996

40

RÈGLEMENT (CE) N° 981/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant pour le mois de juin 1996 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons

42

*

Règlement (CE) n 982/96 de la Commission du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2942/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

43

*

Règlement (CE) n 983/96 de la Commission du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CE) nº 738/94 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) nº 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs

47

*

Règlement (CE) n 984/96 de la Commission du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre

51

RÈGLEMENT (CE) N° 985/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

53

RÈGLEMENT (CE) N° 986/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

RÈGLEMENT (CE) N° 987/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

57

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 527/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries

59

*

Rectificatif à la directive 94/15/CE de la Commission, du 15 avril 1994, adaptant au progrès technique la directive adaptant, pour la première fois, la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» no L 103 du 22 avril 1994.)

59

*

Rectificatif à la décision no 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Slovaquie, d'autre part, du 19 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Slovaquie vers la Communauté («Journal officiel des Communautés européennes» no L 325 du 30 décembre 1995.)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.