Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
39e année
24 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 726/96 de la Commission, du 22 avril 1996, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

1

RÈGLEMENT (CE) N° 727/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 peuvent être acceptées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

2

RÈGLEMENT (CE) N° 728/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

4

RÈGLEMENT (CE) N° 729/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

6

RÈGLEMENT (CE) N° 730/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

7

RÈGLEMENT (CE) N° 731/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

9

RÈGLEMENT (CE) N° 732/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 733/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 734/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent cinquante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

16

RÈGLEMENT (CE) N° 735/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/272/CE:

*

Décision de la Commission, du 23 avril 1996, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de magnétoscopes originaires de la République de Corée et de Singapour et de leurs composants essentiels originaires de la République de Corée

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.