Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
39e année
12 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 648/96 du Conseil, du 28 mars 1996, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaysia et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 649/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

18

RÈGLEMENT (CE) N° 650/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

20

RÈGLEMENT (CE) N° 651/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 rectifiant les règlements (CE) n° 287/96 et (CE) n° 293/96 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

*

Règlement (CE) nº 652/96 de la Commission, du 11 avril 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204

23

RÈGLEMENT (CE) N° 653/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

RÈGLEMENT (CE) N° 654/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

RÈGLEMENT (CE) N° 655/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

RÈGLEMENT (CE) N° 656/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

41

RÈGLEMENT (CE) N° 657/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

44

*

Règlement (CE) n° 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

46

RÈGLEMENT (CE) N° 659/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

66

RÈGLEMENT (CE) N° 660/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales

67

RÈGLEMENT (CE) N° 661/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

68

RÈGLEMENT (CE) N° 662/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

70

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/265/CE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1996, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (1)

72

96/266/CE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1996, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du krésoxym méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

74

96/267/CE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1996, modifiant la décision 95/357/CE établissant une liste des postes d' inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE (1)

76

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 95/44/CE: Directive de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

78

(1)

Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.