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Document L:1996:088:TOC
Official Journal of the European Communities, L 88, 5 April 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 5 avril 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 5 avril 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 617/96 de la Commission, du 3 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Règlement (CE) n° 618/96 de la Commission, du 3 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Directive 96/21/CE du Conseil, du 29 mars 1996, modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
96/257/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, concernant les aides accordées par l'Espagne à SEAT SA, société membre du groupe Volkswagen (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (1) | |||
Rectificatifs | ||||
* | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 478/96 de la Commission, du 18 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3238/94 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d' Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l' annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |