Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
39e année
5 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 617/96 de la Commission, du 3 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement (CE) n° 618/96 de la Commission, du 3 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Directive 96/21/CE du Conseil, du 29 mars 1996, modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/257/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, concernant les aides accordées par l'Espagne à SEAT SA, société membre du groupe Volkswagen (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (1)

7

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 478/96 de la Commission, du 18 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3238/94 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d' Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l' annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.