Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
39e année
3 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 584/96 du Conseil, du 11 mars 1996, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire

1

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Règlement (CE) n° 585/96 du Conseil, du 28 mars 1996, modifiant, pour certains produits originaires d'Israël, le règlement (CE) n° 1981/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et le règlement (CE) n° 934/95 portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés

8

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Règlement (CE) nº 586/96 de la Commission, du 1er avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

18

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Règlement (CE) nº 587/96 de la Commission, du 2 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

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Règlement (CE) nº 588/96 de la Commission, du 2 avril 1996, portant dérogation au règlement (CE) nº 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 8 au 14 avril 1996

21

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Règlement (CE) n° 589/96 de la Commission, du 2 avril 1996, fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer

22

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Règlement (CE) nº 590/96 de la Commission, du 2 avril 1996, portant dérogation au règlement (CE) nº 1370/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de porc

27

RÈGLEMENT (CE) N° 591/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé dur vers tous les pays tiers

28

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Règlement (CE) n° 592/96 de la Commission, du 2 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

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Règlement (CE) n° 593/96 de la Commission, du 2 avril 1996, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en mars 1996 pour les contingents tarifaires supplémentaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 417/96 pour la République de Pologne et la République de Hongrie

32

RÈGLEMENT (CE) N° 594/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

33

RÈGLEMENT (CE) N° 595/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

35

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Règlement (CE) n° 596/96 de la Commission, du 2 avril 1996, rectifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque

37

RÈGLEMENT (CE) N° 597/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

39

RÈGLEMENT (CE) N° 598/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

RÈGLEMENT (CE) N° 599/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/252/CE:

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Décision de la Commission, du 1er mars 1996, portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.