Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
39e année
21 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 489/96 DE LA COMMISSION du 20 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 490/96 DE LA COMMISSION du 20 mars 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

3

RÈGLEMENT (CE) N° 491/96 DE LA COMMISSION du 20 mars 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

*

Règlement (CE) n° 492/96 de la Commission du 19 mars 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

*

Règlement (CE) nº 493/96 de la Commission, du 20 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 109/94 relatif au fichier communautaire des navires de pêche

12

RÈGLEMENT (CE) N° 494/96 DE LA COMMISSION du 20 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/217/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant la décision 95/514/CE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

37

96/218/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant pour la deuxième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (1)

39

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 85/384/CEE: Directive du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l' architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du droit d' établissement et de libre prestation de services

40

*

RECTIFICATIF A :# 93/197/CEE: Decision de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d' équidés enregistrés ainsi que d' équidés d' élevage et de rente

40

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.