Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
39e année
20 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 481/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

1

*

Règlement (CE) n° 482/96 de la Commission, du 19 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

4

RÈGLEMENT (CE) N° 483/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

23

RÈGLEMENT (CE) N° 484/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

25

*

Règlement (CE) n 485/96 de la Commission, du 19 mars 1996, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

27

*

Règlement (CE) n 486/96 de la Commission, du 19 mars 1996, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1996 (1)

30

RÈGLEMENT (CE) N° 487/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

31

RÈGLEMENT (CE) N° 488/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

*

Directive 96/15/CE de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/212/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 mars 1996, concernant une demande de dérogation introduite par la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

38

96/213/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 mars 1996, concernant une demande de dérogation introduite par la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

40

96/214/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 mars 1996, concernant les demandes de dérogation introduites par le Royaume des Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

41

96/215/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 mars 1996, concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume des Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

42

96/216/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 mars 1996, concernant deux demandes de dérogation introduites par la République italienne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

43

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.