Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
39e année
19 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 476/96 DE LA COMMISSION du 18 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 477/96 DE LA COMMISSION du 18 mars 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

3

*

Règlement (CE) nº 478/96 de la Commission, du 18 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3238/94 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d' Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l' annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil

10

RÈGLEMENT (CE) N° 479/96 DE LA COMMISSION du 18 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

19

RÈGLEMENT (CE) N° 480/96 DE LA COMMISSION du 18 mars 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

*

Directive 96/14/Euratom, CECA, CEE de la Commission, du 12 mars 1996, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/208/CE:

*

Décision du Conseil, du 11 mars 1996, confirmant le règlement (CE) nº 2914/95 de la Commission établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

29

96/209/CE:

*

Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1994

30

96/210/CE:

*

Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1994

31

Commission

96/211/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 février 1996, relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (1)

32

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.