Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
39e année
7 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 407/96 DE LA COMMISSION du 6 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 408/96 DE LA COMMISSION du 6 mars 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

3

RÈGLEMENT (CE) N° 409/96 DE LA COMMISSION du 6 mars 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

*

Règlement (CE) n° 410/96 de la Commission du 5 mars 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

*

Règlement (CE) n° 411/96 de la Commission, du 6 mars 1996, portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00

12

*

Règlement (CE) n° 412/96 de la Commission, du 6 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

15

RÈGLEMENT (CE) N° 413/96 DE LA COMMISSION du 6 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/183/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 février 1996, modifiant la décision 94/14/CE de la Commission arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (1)

18

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

33

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE

35

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

36

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

37

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

38

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

39

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

40

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

41

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.