Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
39e année
6 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 399/96 du Conseil, du 4 mars 1996, prorogeant la suspension des droits antidumping définitifs institués sur les importations de certains types de microcircuits électroniques, dits «DRAM» (dynamic random access memories - mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires du Japon et de République de Corée

1

RÈGLEMENT (CE) N° 400/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 fixant, pour le mois de février 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

3

*

Règlement (CE) nº 401/96 de la Commission, du 5 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 2659/94 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

5

*

Règlement (CE) n° 402/96 de la Commission, du 5 mars 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde

6

*

Règlement (CE) n 403/96 de la Commission, du 5 mars 1996, établissant pour le premier semestre de 1996 des mesures de gestion supplémentaires relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine

9

RÈGLEMENT (CE) N° 404/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers l'Algérie et le Maroc

15

RÈGLEMENT (CE) N° 405/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

RÈGLEMENT (CE) N° 406/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

20

*

Directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (1)

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/181/CE:

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Décision de la Commission, du 16 février 1996, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de Suisse (1)

27

96/182/CE:

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Décision de la Commission, du 21 février 1996, établissant les conditions spéciales de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de certaines catégories de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël ainsi que certaines restrictions sanitaires applicables après l'importation (1)

31

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.