Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
39e année
5 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 393/96 DE LA COMMISSION du 4 mars 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

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Règlement (CE) n° 394/96 de la Commission du 4 mars 1996 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus

10

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Règlement (CE) nº 395/96 de la Commission, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1667/95 établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur de la viande bovine

20

*

Règlement (CE) n° 396/96 de la Commission, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2019/94 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique

22

RÈGLEMENT (CE) N° 397/96 DE LA COMMISSION du 4 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

*

Règlement (CE) n° 398/96 de la Commission, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/180/CE:

*

Décision de la Commission, du 16 janvier 1996, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/35.545 LH/SAS) (1)(Les textes en langues allemande et suédoise sont les seuls faisant foi)

28

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.