Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 53
39e année
2 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 386/96 de la Commission, du 1er mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 220/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions

1

*

Règlement (CE) n 387/96 de la Commission, du 1er mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n 2698/93 et (CE) n 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, pour la période du 1er avril au 30 juin 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) n 3066/95 du Conseil

4

*

Règlement (CE) n° 388/96 de la Commission, du 1er mars 1996, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

RÈGLEMENT (CE) N° 389/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

13

RÈGLEMENT (CE) N° 390/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

15

RÈGLEMENT (CE) N° 391/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

16

RÈGLEMENT (CE) N° 392/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/177/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire n° IV/M.490 - Nordic Satellite Distribution) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (1)

20

96/178/CECA:

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1995 relative à des aides d'État accordées par le Land de Bavière à l'entreprise CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (1)

41

96/179/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, enjoignant au gouvernement allemand de fournir tous les documents, informations et données concernant les projets de nouveaux investissements du groupe Volkswagen dans les nouveaux Länder allemands et les aides prévues en faveur de ces investissements (C 62/91 ex NN 75, 77, 78 et 79/91) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (1)

50

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.