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Document L:1996:041:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 41, 19 février 1996


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 41
    39e année
    19 février 1996



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    96/163/CE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 22 décembre 1995 concernant l'application provisoire du protocole sur le commerce de produits textiles et d'habillement entre la Communauté européenne et la République de Slovénie

    1

      

    Protocole sur le commerce de produits textiles et d'habillement entre la Communauté européenne et la République de Slovénie

    2




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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