Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
39e année
17 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 295/96 de la Commission, du 16 février 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses

1

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Règlement (CE) n° 296/96 de la Commission, du 16 février 1996, relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2776/88

5

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Règlement (CE) n 297/96 de la Commission, du 16 février 1996, fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1995/1996

9

*

Règlement (CE) nº 298/96 de la Commission, du 16 février 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste des variétés de pommes, et abrogeant pour partie le règlement (CE) nº 3064/94 en ce qui concerne les variétés de pommes typiquement suédoises

18

RÈGLEMENT (CE) N° 299/96 DE LA COMMISSION du 16 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

19

RÈGLEMENT (CE) N° 300/96 DE LA COMMISSION du 16 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/164/CE:

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Décision de la Commission, du 7 février 1996, concernant la réalisation d'essais et analyses communautaires sur les plants et matériels de multiplication de certaines espèces conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 92/34/CEE du Conseil

23

96/165/Euratom, CE:

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Décision de la Commission, du 7 février 1996, modifiant la décision 92/164/Euratom, CEE autorisant le Portugal à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

24

96/166/CE:

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Décision de la Commission, du 12 février 1996, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (1)

25

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 268/96 de la Commission du 13 février 1996 modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 relatifs à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de République de Roumanie

26

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.