Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 37
39e année
15 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 276/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 277/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

3

RÈGLEMENT (CE) N° 278/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

RÈGLEMENT (CE) N° 279/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

6

RÈGLEMENT (CE) N° 280/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 modifiant le règlement (CE) n° 77/96 relatif à la fourniture d'aliments de sevrage à base de céréales au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CE) n° 281/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

9

*

Règlement (CE) n° 282/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

12

*

Règlement (CE) n° 283/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes

15

*

Règlement (CE) nº 284/96 de la Commission, du 14 février 1996, portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d' application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l' importation et l' exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et au règlement (CE) nº 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204

16

*

Règlement (CE) n° 285/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

18

RÈGLEMENT (CE) N° 286/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1003 00 90

19

RÈGLEMENT (CE) N° 287/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 288/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

22

RÈGLEMENT (CE) N° 289/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

25

RÈGLEMENT (CE) N° 290/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/158/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 février 1996, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de colza hybride tolérant aux herbicides (Brassica napus L. oleifera Metzq. MSlBn x RFlBn) en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (1)

30

96/159/Euratom, CE:

*

Décision de la Commission, du 6 février 1996, modifiant la décision 92/164/CEE, Euratom autorisant le Portugal à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

32

96/160/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 février 1996, concernant la nomination des membres du Forum général consultatif en matière d'environnement (1)

33

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.