Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 23
39e année
30 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 149/96 du Conseil du 22 décembre 1995 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande

1

RÈGLEMENT (CE) N° 150/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

2

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Règlement (CE) n° 151/96 de la Commission, du 29 janvier 1996, concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien de marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

9

*

Règlement (CE) nº 152/96 de la Commission, du 29 janvier 1996, portant neuvième modification du règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

11

RÈGLEMENT (CE) N° 153/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

RÈGLEMENT (CE) N° 154/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

14

RÈGLEMENT (CE) N° 155/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

RÈGLEMENT (CE) N° 156/96 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1996 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/97/CE:

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Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1)

20

96/98/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons (Statens Veterinære Serumlaboratorium, Århus, Danemark) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

23

96/99/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

24

96/100/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait (Laboratoire central d'hygiène alimentaire, Paris, France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

25

96/101/CE:

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Décision de la Commission du 12 janvier 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses (Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschut. und Veterinärmedizin, anciennement dénommé Institut für Veterinärmedizin, Berlin, Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

26

96/102/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la maladie de Newcastle (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

27

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.