Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 17
39e année
23 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 82/96 de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

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Règlement (CE) n° 83/96 de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides du lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux

3

RÈGLEMENT (CE) N° 84/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention

6

RÈGLEMENT (CE) N° 85/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

15

RÈGLEMENT (CE) N° 86/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

17

RÈGLEMENT (CE) N° 87/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

19

RÈGLEMENT (CE) N° 88/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 peuvent être acceptées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

21

RÈGLEMENT (CE) N° 89/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

23

RÈGLEMENT (CE) N° 90/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

RÈGLEMENT (CE) N° 91/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.