This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1995:318:TOC
Official Journal of the European Communities, L 318, 30 December 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 30 décembre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 30 décembre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n 3021/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) | |||
* | Règlement (CE) n 3022/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |