Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 307
38e année
20 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2924/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 986/95 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2925/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 92 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

2

RÈGLEMENT (CE) N° 2926/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2927/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1872/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

4

*

Règlement (CE) nº 2928/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1573/95 portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur du riz

5

*

Règlement (CE) n° 2929/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, déterminant, pour le gel fondé sur la rotation au cours de la campagne 1996/1997, les cas couverts par le règlement (CEE) n° 1541/93 du Conseil

6

*

Règlement (CE) n° 2930/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres

8

*

Règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 804/68, (CEE) n° 2730/75, (CEE) n° 776/78, (CEE) n° 570/88, (CEE) n° 584/92, (CEE) n° 2219/92, (CE) n° 2883/94, (CE) n° 1466/95, (CE) n° 1598/95, (CE) n° 1600/95 et (CE) n° 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers

10

*

Règlement (CE) n° 2932/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

18

*

Règlement (CE) nº 2933/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d' application du régime à l' importation des fruits et légumes

21

*

Règlement (CE) nº 2934/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant dérogation aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pendant la semaine du 25 au 31 décembre 1995

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2935/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2936/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

28

*

Règlement (CE) n° 2937/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2887/93 par l'institution d'un droit antidumping additionnel sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour

30

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 95/363/CE du Conseil, du 7 septembre 1995, portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions (JO n L 216 du 12. 9. 1995.)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.