Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 298
38e année
11 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

Position communes définies par le Conseil de l'Union européenne

95/515/PESC:

*

Position commune, du 20 novembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria

1

Actions communes adoptées par le Conseil de l'Union européenne

95/516/PESC:

*

Décision du Conseil du 4 décembre 1995 adaptant et prorogeant l'application de la décision 93/603/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine

3

95/517/PESC:

*

Décision du Conseil du 4 décembre 1995 relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant la continuation du soutien à l'administration de la ville de Mostar par l'Union européenne

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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