Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 284
38e année
28 novembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2726/95 du Conseil, du 23 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3362/94 fixant, pour certains stocks de poissons et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1995 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

1

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Règlement (CE) nº 2727/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction

3

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Règlement (CE) nº 2728/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 918/94 dérogeant au règlement (CEE) nº 778/83 fixant des normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne les tomates attachées à la tige (tomates en grappe)

4

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Règlement (CE) n 2729/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, relatif au titre alcoométrique volumique naturel du «Prosecco di Conegliano Valdobbiadene» et du «Prosecco del Montello e dei Colli Asolani» produits au cours de la campagne 1995/1996 ainsi qu'au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à leur élaboration

5

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Règlement (CE) n° 2730/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

6

RÈGLEMENT (CE) N° 2731/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2732/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 2686/95 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2733/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2734/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 1439/95 de la Commission, du 26 juin 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 143 du 27. 6. 1995.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.