Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 280
38e année
23 novembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes

1

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Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes

4

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Règlement (CE) nº 2690/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, portant ouverture d' un contingent tarifaire de conserves de champignons originaires de Chine

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2691/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2692/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2693/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

11

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Règlement (CE) n° 2694/95 de la Commission, du 21 novembre 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

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Règlement (CE) nº 2695/95 de la Commission, du 21 novembre 1995, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur la base de la nomenclature combinée

15

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Règlement (CE) n° 2696/95 de la Commission, du 21 novembre 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

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Règlement (CE) n 2697/95 de la Commission, du 21 novembre 1995, fixant les taux d'intérêt compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 1996

19

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Règlement (CE) n 2698/95 de la Commission, du 22 novembre 1995, soumettant à l'enregistrement certaines importations de ferrosilicomanganèse originaire d'Afrique du Sud

20

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Règlement (CE) n° 2699/95 de la Commission, du 22 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants

22

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Règlement (CE) n° 2700/95 de la Commission, du 22 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2701/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

25

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Règlement (CE) nº 2702/95 de la Commission, du 22 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1488/95 en ce qui concerne les modalités de demande de certificat

30

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Règlement (CE) nº 2703/95 de la Commission, du 22 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1489/95 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2704/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 modifiant les règlements (CE) n° 2549/95 et (CE) n° 2628/95 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2705/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

37

RÈGLEMENT (CE) N° 2706/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

RÈGLEMENT (CE) N° 2707/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

42

RÈGLEMENT (CE) N° 2708/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie

44

RÈGLEMENT (CE) N° 2709/95 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/489/CE:

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Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, relative aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.