Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
38e année
18 novembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2667/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2668/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2669/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2670/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

6

*

Règlement (CE) nº 2671/95 de la Commission, du 17 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2483/95 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour des vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne originaires de certains pays tiers pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2672/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2673/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2674/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2675/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2676/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles

19

*

Règlement (CE) n° 2677/95 du Conseil du 17 novembre 1995 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de peroxodisulphates (persulfates) originaires de République populaire de Chine

21

*

Règlement (CE) n° 2678/95 du Conseil du 17 novembre 1995 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de glutamate monosodique originaire d'Indonésie, de République de Corée, de T'ai-wan et de Thaïlande

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/479/CE:

*

Décision de la Commission, du 7 novembre 1995, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (1)

23

95/480/CE:

*

Décision de la Commission, du 7 novembre 1995, modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (1)

24

95/481/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 novembre 1995, modifiant la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (1)

26

95/482/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 novembre 1995, portant approbation du programme communautaire pour les interventions structurelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits en Suède [objectif n° 5 a) hors des régions de l'objectif n° 6 - période 1995-1999] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

27

95/483/CE:

*

Décision de la Commission, du 9 novembre 1995, fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (1)

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.