Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 264
38e année
7 novembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2587/95 de la Commission, du 3 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 3115/94 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

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Règlement (CE) nº 2588/95 de la Commission, du 3 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 1359/95 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) nº 802/80

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2589/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2590/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2591/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2592/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2593/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/451/CE:

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Décision du Conseil, du 26 octobre 1995, relative à une mesure spécifique pour l' octroi d' une indemnité destinée aux pêcheurs de certains États membres de la Communauté ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction du Maroc

28

Commission

95/452/CE:

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Décision de la Commission, du 12 avril 1995, concernant les mesures d'aide sous forme d'avantages fiscaux prévues par l'article 3 de la loi italienne nº 19 du 9 janvier 1991, en faveur d'entreprises opérant dans le cadre du Centre de services financiers et d'assurance de Trieste (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (1)

30

95/453/CE:

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Décision de la Commission, du 23 octobre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la république de Corée (1)

35

95/454/CE:

*

Décision de la Commission, du 23 octobre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la république de Corée (1)

37

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.