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Document L:1995:264:TOC
Official Journal of the European Communities, L 264, 7 November 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 264, 7 novembre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 264, 7 novembre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2587/95 de la Commission, du 3 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 3115/94 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | |||
* | Règlement (CE) nº 2588/95 de la Commission, du 3 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 1359/95 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) nº 802/80 | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2589/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2590/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2591/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2592/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2593/95 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1995 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
95/451/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 26 octobre 1995, relative à une mesure spécifique pour l' octroi d' une indemnité destinée aux pêcheurs de certains États membres de la Communauté ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction du Maroc | |||
Commission | ||||
95/452/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 12 avril 1995, concernant les mesures d'aide sous forme d'avantages fiscaux prévues par l'article 3 de la loi italienne nº 19 du 9 janvier 1991, en faveur d'entreprises opérant dans le cadre du Centre de services financiers et d'assurance de Trieste (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (1) | |||
95/453/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 23 octobre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la république de Corée (1) | |||
95/454/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 23 octobre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la république de Corée (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |