Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 256
38e année
26 octobre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2475/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2476/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2477/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2478/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

6

*

Règlement (CE) n° 2479/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

8

*

Règlement (CE) n°2480/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

9

*

Règlement (CE) nº 2481/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1502/95 portant modalités d' application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur des céréales

10

*

Règlement (CE) n° 2482/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, portant certaines mesures transitoires pour l'Autriche dans le secteur des boissons spiritueuses

12

*

Règlement (CE) nº 2483/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour des vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne originaires de certains pays tiers pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2484/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2485/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2486/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2487/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2488/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2489/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

28

*

Règlement (CE) nº 2490/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1489/95 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes

31

*

Règlement (CE) nº 2491/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, établissant pour le second semestre de 1995 des mesures de gestion supplémentaires relatives aux importations de certains animaux vivants de l' espèce bovine

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2492/95 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

42

*

95/431/CE: Décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 1995, proclamant 1996 «Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie»

45

*

Directive 95/51/CE de la Commission, du 18 octobre 1995, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications déjà libéralisés

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/433/CE:

*

Décision n° 1/95 du Comité de coopération CE-Saint- Marin, du 6 octobre 1995, modifiant la liste des bureaux de douane visés à l'article 7 paragraphe 1 point a) de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

55

95/434/CE:

*

Décision de la Commission, du 13 octobre 1995, relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.