Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 254
38e année
24 octobre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2463/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

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Règlement (CE) n° 2464/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1514/76, (CEE) n 1620/77, (CEE) n 1521/76, (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1180/77 du Conseil

10

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Règlement (CE) nº 2465/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, établissant certaines modalités d' application pour un contingent tarifaire d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers prévu par le règlement (CE) nº 2179/95 et abrogeant le règlement (CE) nº 1842/95

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2466/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2467/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2468/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/425/CE:

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Décision de la Commission, du 13 octobre 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l' annexe du règlement (CE) nº 3206/94 établissant, pour 1995, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres

22

95/426/CE:

*

Décision de la Commission, du 13 octobre 1995, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

25

95/427/CE:

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Décision de la Commission, du 16 octobre 1995, relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (1)

28

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.