Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 234
38e année
3 octobre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2317/95 du Conseil, du 25 septembre 1995, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres

1

*

Règlement (CE) n° 2318/95 de la Commission du 27 septembre 1995 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou acier, originaires de République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande et portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de ces accessoires originaires de République slovaque et de T'ai-wan

4

*

Règlement (CE) n° 2319/95 de la Commission, du 2 octobre 1995, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1996 à l'égard de certains produits originaires de République populaire de Chine

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2320/95 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1872/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2321/95 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2322/95 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2323/95 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2324/95 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1995 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/388/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 septembre 1995, fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine (1)

30

95/389/CE:

*

Décision de la Commission, du 20 septembre 1995, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil, et modifiant la décision 94/751/CE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil

33

95/390/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 septembre 1995, fixant le niveau de participation financière de la Communauté à la réalisation d' un cinquième programme d' échange de fonctionnaires compétents dans le domaine vétérinaire

39

95/391/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 septembre 1995 relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande dans le cadre des adjudications visées par le règlement (CE) n° 2158/95

43

95/392/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 septembre 1995, concernant des mesures de protection relative à la dourine au Mexique

44

95/393/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 septembre 1995, modifiant la décision 95/186/CE relative au marquage et à l' utilisation de viandes porcines en application de l' article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil

45

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n° 2300/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené (JO n° L 233 du 30.9.1995.)

46

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.