Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 231
38e année
28 septembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2260/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2261/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2262/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2263/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2264/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2265/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en septembre 1995 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2266/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en septembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie peuvent être acceptées

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2267/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en septembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

16

*

Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil

18

*

Règlement (CE) nº 2269/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 781/95 en ce qui concerne la date de la communication des quantités de référence pour l' année 1996

20

*

Règlement (CE) n° 2270/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels

21

*

Règlement (CE) n° 2271/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social et abrogeant le règlement (CEE) n° 2848/89

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2272/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2273/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

30

RÈGLEMENT (CE) N° 2274/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/382/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 septembre 1995, relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1995 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

36

95/383/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 septembre 1995, relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1995 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

43

95/384/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 septembre 1995, relative à la contribution de la Communauté au financement d' un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des Açores pour 1995 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

50

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

57

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.