Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 217
38e année
13 septembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2161/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes sans fixation à l'avance de la restitution

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2162/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2163/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2164/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2165/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2166/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2167/95 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/365/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.