Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
38e année
27 juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1809/95 de la Commission du 25 juillet 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1810/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1811/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1812/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1813/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

12

*

Règlement (CE) nº 1814/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, relatif à la délivrance de certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1995

18

*

Règlement (CE) nº 1815/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant le bilan d' approvisionnement des îles Canaries, en produits du secteur du riz, et les modalités d' ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté

19

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Règlement (CE) n° 1816/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers

21

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Règlement (CE) nº 1817/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1502/95 portant modalités d' application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur des céréales

23

*

Règlement (CE) nº 1818/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1573/95 portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur du riz

25

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Règlement (CE) nº 1819/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas

26

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Règlement (CE) n° 1820/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant, d'une part, le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

28

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Règlement (CE) n 1821/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1995/1996

31

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Règlement (CE) n° 1822/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1994 aux industries de la distillation

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1823/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1995 peuvent être acceptées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

33

RÈGLEMENT (CE) N° 1824/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

35

RÈGLEMENT (CE) N° 1825/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

37

RÈGLEMENT (CE) N° 1826/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

41

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Règlement (CE) nº 1827/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur viti-vinicole

45

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Règlement (CE) nº 1828/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisins

46

*

Règlement (CE) nº 1829/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisées pendant la campagne 1994/1995

47

RÈGLEMENT (CE) N° 1830/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

49

RÈGLEMENT (CE) N° 1831/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94

51

RÈGLEMENT (CE) N° 1832/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

53

RÈGLEMENT (CE) N° 1833/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

*

Règlement (CE) n 1834/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, relatif aux mesures transitoires applicables en Autriche dans le secteur viti-vinicole pour la campagne 1995/1996

57

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 62/95/COL du 9 juin 1995 prolongeant la période de validité des règles applicables aux aides au secteur des fibres synthétiques et modifiant pour la cinquième fois les règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État

59

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 1768/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CE) n 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO n L 173 du 25. 7. 1995.)

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.