Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
38e année
14 juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1710/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux pour l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires de Tunisie, d'Algérie, du Maroc et d'Égypte en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) n° 1513/76, (CEE) n° 1519/76, (CEE) n° 1526/76 et (CEE) n° 1251/77 du Conseil

1

*

Règlement (CE) n° 1711/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial pour l'importation de froment (blé) dur originaire du Maroc en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant au règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil

3

*

Règlement (CE) n° 1712/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses

4

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Règlement (CE) n° 1713/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords d'association entre la Communauté et les pays baltes

5

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Règlement (CE) nº 1714/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1995/1996 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1715/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1716/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 30 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1717/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 2 191 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention luxembourgeois

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1718/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 750 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1719/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 29 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1720/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 175 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1721/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1722/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1723/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1660/95 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1724/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1725/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

25

RÈGLEMENT (CE) N° 1726/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 fixant les taux de conversion agricoles

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1727/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1666/95 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

RÈGLEMENT (CE) N° 1728/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/261/CE, Euratom, CECA:

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Décision de la Commission, du 20 juin 1995, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1993 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays hors de l'Union européenne

32

95/262/CE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission, du 20 juin 1995, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mars 1993 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays hors l'Union européenne

34

95/263/CE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1995, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er avril 1993 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays hors de l'Union européenne

36

95/264/CE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1995, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mai 1993 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays hors de l'Union européenne

38

95/265/CE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission, du 28 juin 1995, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juin 1993 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays hors de l'Union européenne

40

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 1678/95 de la Commission, du 10 juillet 1995, concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes (JO n L 159 du 11. 7. 1995.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.