Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
38e année
6 juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1624/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1625/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1626/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

7

*

Règlement (CE) n° 1627/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3168/94 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement

8

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Règlement (CE) nº 1628/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 et les règlements (CE) nº 429/95, (CE) nº 720/95 et (CE) nº 950/95

9

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Règlement (CE) nº 1629/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

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Règlement (CE) n° 1630/95 de la Commission du 5 juillet 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 1073/68 arrêtant les modalités d'application pour l'établissement des prix franco frontière et pour la fixation des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1631/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1632/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1633/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1634/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1414/95 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1635/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

23

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Règlement (CE) nº 1636/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, adaptant temporairement le régime spécial applicable aux importations dans le secteur de la viande bovine prévu par le règlement (CEE) nº 715/90 du Conseil pour la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay

25

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Règlement (CE) n° 1637/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 584/92, (CE) n 1588/94 et (CE) n° 629/95 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur laitier en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie, de la République tchèque, de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

29

RÈGLEMENT (CE) N° 1638/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

RÈGLEMENT (CE) N° 1639/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

33

RÈGLEMENT (CE) N° 1640/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

35

RÈGLEMENT (CE) N° 1641/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

37

RÈGLEMENT (CE) N° 1642/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996

39

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Directive 95/30/CE de la Commission, du 30 juin 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.