Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 128
38e année
13 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1325/95 du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

1

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Règlement (CE) nº 1326/95 du Conseil, du 6 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les alevins et les juvéniles, vivants, de dorade (Sparus aurata) et de bar (Dicentrarchus labrax), originaires de Ceuta

6

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Règlement (CE) n° 1327/95 du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 1035/72, (CEE) n 2240/88 et (CEE) n° 1121/89 en ce qui concerne le mécanisme des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes frais

8

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Règlement (CE) n° 1328/95 de la Commission, du 12 juin 1995, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1329/95 DE LA COMMISSION du 12 juin 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1330/95 DE LA COMMISSION du 12 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1331/95 DE LA COMMISSION du 12 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1332/95 DE LA COMMISSION du 12 juin 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/201/CE:

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Décision de la Commission, du 31 mai 1995, modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins

18

95/202/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juin 1995 relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'ovins antenais dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CE) n° 1095/95

19

95/203/CE:

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Décision de la Commission, du 6 juin 1995, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par la Finlande et la Suède pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Les textes en langue finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.