Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
38e année
9 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1299/95 du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3136/94 fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92

1

*

Règlement (CE) nº 1300/95 du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises (Crangon crangon), les crabes tourteaux (Cancer pagurus) et les langoustines (Nephrops norvegicus)

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1301/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CE) nº 1302/95 de la Commission, du 7 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud et de l' églefin par les navires battant pavillon du Royaume- Uni

8

*

Règlement (CE) nº 1303/95 de la Commission, du 7 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Irlande

9

*

Règlement (CE) nº 1304/95 de la Commission, du 7 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

10

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Règlement (CE) n 1305/95 de la Commission, du 8 juin 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux concombres destinés à la transformation

11

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Règlement (CE) n° 1306/95 de la Commission, du 8 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes

15

*

Règlement (CE) n° 1307/95 de la Commission, du 8 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1308/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1309/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1310/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant, pour le mois de mai 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

25

RÈGLEMENT (CE) N° 1311/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1312/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1313/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/195/CE:

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Décision de la Commission, du 14 février 1995, relative à l'aide accordée par la région de Sardaigne (Italie) dans le secteur de la pêche (arrêt temporaire de navires) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (1)

32

95/196/CE:

*

Décision de la Commission, du 4 mai 1995, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi)

35

95/197/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 juin 1995, portant suspension des droits antidumping définitifs institués sur les importations de certains types de microcircuits électroniques, dits «DRAM», originaires du Japon et de la République de Corée

58

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.