Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 120
38e année
31 mai 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1209/95 du Conseil du 29 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3313/94 relatif au régime transitoire applicable aux importations en Autriche, en Finlande et en Suède de certains produits textiles soumis aux règlements (CEE) n° 3951/92, (CEE) n 3030/93 et (CE) n° 517/94

1

*

Règlement (CE) n° 1210/95 de la Commission du 30 mai 1995 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1995

2

*

Règlement (CE) n° 1211/95 de la Commission du 30 mai 1995 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

3

*

Règlement (CE) nº 1212/95 de la Commission, du 30 mai 1995, fixant les taux d' intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d' une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l' état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l' admission temporaire) pendant le deuxième semestre de 1995

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1213/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1071/95 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1214/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1215/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1216/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1217/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1218/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

18

*

Règlement (CE) n° 1219/95 de la Commission du 30 mai 1995 portant mesures transitoires pour l'application du régime du contingent tarifaire à l'importation de bananes à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour le troisième trimestre 1995

20

*

Règlement (CE) n° 1220/95 de la Commission du 30 mai 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1995

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1221/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1222/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1223/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1224/95 DE LA COMMISSION du 30 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

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Règlement (CE) n° 1225/95 du Conseil du 29 mai 1995 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des abricots, des citrons et des tomates pour le mois de juin 1995

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/184/CE:

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Décision du Conseil du 22 mai 1995 modifiant la décision n° 3092/94/CE portant institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs

36

95/185/CE:

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Décision du Conseil, du 22 mai 1995, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole n 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE

37

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole n 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE

38

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Information concernant l'entrée en vigueur du deuxième protocole additionnel à l'accord européen d'association et à l'accord intérimaire avec la Bulgarie

39

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Information concernant l'entrée en vigueur du deuxième protocole additionnel à l'accord européen d'association et à l'accord intérimaire avec la Roumanie

39

Commission

95/186/CE:

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Décision de la Commission, du 24 mai 1995, relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.