Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 109
38e année
16 mai 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1084/95 de la Commission, du 15 mai 1995, supprimant la mesure de sauvegarde applicable à l'importation d'ail originaire de T'ai-wan et y substituant un certificat d'origine

1

*

Règlement (CE) n° 1085/95 de la Commission du 15 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3521/93 dérogeant au règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité et abrogeant le règlement (CE) n° 3380/93

4

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Règlement (CE) nº 1086/95 de la Commission, du 15 mai 1995, fixant les prix minimaux à l' importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1995/1996

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1087/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1088/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1089/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1090/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1091/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1092/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

*

Règlement (CE) n° 1093/95 de la Commission, du 15 mai 1995, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre de la deuxième tranche des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1995 à l'égard de certains produits originaires de République populaire de Chine

27

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Règlement (CE) n° 1094/95 de la Commission du 15 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et au régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay

31

*

Règlement (CE) n° 1095/95 de la Commission, du 15 mai 1995, portant ouverture d'une adjudication pour la fixation d'une aide au stockage privé en Irlande de carcasses et de demi-carcasses provenant de jeunes ovins (hoggets) agés de plus de douze mois

33

*

Règlement (CE) n° 1096/95 de la Commission du 15 mai 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande bovine peuvent être acceptées

35

RÈGLEMENT (CE) N° 1097/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1098/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1099/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1100/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/168/CE:

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Décision de la Commission, du 8 mai 1995, fixant en matière de salmonelles les garanties additionnelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certains types d'oeufs destinés à la consommation humaine

44

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 974/95 de la Commission, du 28 avril 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay (JO n L 97 du 29. 4. 1995.)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.