Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
38e année
11 mai 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1038/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1039/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

3

*

Règlement (CE) n° 1040/95 de la Commission du 10 mai 1995 établissant des mesures transitoires supplémentaires relatives à la gestion des superficies de base en Espagne

4

*

Règlement (CE) n° 1041/95 de la Commission du 10 mai 1995 fixant, pour la campagne 1994/1995, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive

6

*

Règlement (CE) n° 1042/95 de la Commission du 10 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention

7

*

Règlement (CE) n° 1043/95 de la Commission du 10 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1044/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1045/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1046/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1047/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1048/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1049/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1050/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1051/95 DE LA COMMISSION du 10 mai 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

*

Directive 95/11/CE de la Commission du 4 mai 1995 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (1)

23

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.