Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
38e année
21 avril 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 837/95 du Conseil du 10 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3381/94 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage

1

Actions communes adoptées par le Conseil de l'Union européenne

95/127/PESC:

*

Décision du Conseil du 10 avril 1995 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage

2

95/128/PESC:

*

Décision du Conseil du 10 avril 1995 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.