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Document L:1995:088:TOC
Official Journal of the European Communities, L 88, 20 April 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 20 avril 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 20 avril 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 836/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |