Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
38e année
20 avril 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 850/95 du Conseil du 6 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3366/94 fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

1

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Règlement (CE) n° 851/95 du Conseil, du 10 avril 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises de table originaires de Suisse

7

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Règlement (CE) n° 852/95 du Conseil, du 10 avril 1995, relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de modernisation de l'industrie du textile-habillement

10

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Règlement (CE) n° 853/95 de la Commission du 18 avril 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

RÈGLEMENT (CE) N° 854/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1995 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

20

RÈGLEMENT (CE) N° 855/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

21

RÈGLEMENT (CE) N° 856/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

RÈGLEMENT (CE) N° 857/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

25

RÈGLEMENT (CE) N° 858/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

26

RÈGLEMENT (CE) N° 859/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27

RÈGLEMENT (CE) N° 860/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

RÈGLEMENT (CE) N° 861/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

RÈGLEMENT (CE) N° 862/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

RÈGLEMENT (CE) N° 863/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

RÈGLEMENT (CE) N° 864/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

37

RÈGLEMENT (CE) N° 865/95 DE LA COMMISSION du 19 avril 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

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Directive 95/8/CE de la Commission du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (Méthodes d'analyse pour les oligo-éléments d'une teneur supérieure à 10 %)

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Conseil de l'EEE

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Décision du Conseil de l'EEE n° 1/95, du 10 mars 1995 relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen pour la principauté de Liechtenstein

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.