Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 77
38e année
6 avril 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 769/95 de la Commission du 4 avril 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

1

RÈGLEMENT (CE) N° 770/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

*

Règlement (CE) n° 771/95 de la Commission du 5 avril 1995 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

9

RÈGLEMENT (CE) N° 772/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2114/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention italien

13

RÈGLEMENT (CE) N° 773/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2115/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention irlandais

14

RÈGLEMENT (CE) N° 774/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2158/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

15

RÈGLEMENT (CE) N° 775/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3155/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention grec

16

RÈGLEMENT (CE) N° 776/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2119/94 et portant à 393 961 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

17

RÈGLEMENT (CE) N° 777/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

18

RÈGLEMENT (CE) N° 778/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

19

RÈGLEMENT (CE) N° 779/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

RÈGLEMENT (CE) N° 780/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

*

Règlement (CE) n° 781/95 de la Commission du 5 avril 1995 dérogeant au règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté

25

RÈGLEMENT (CE) N° 782/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/102/CE:

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Décision de la Commission, du 29 mars 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en France (à l'exception de la Corse, des départements d'outre-mer et du Hainaut), au titre de l'objectif 5a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

27

95/103/CE:

*

Décision de la Commission, du 29 mars 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles en Basse-Saxe (République fédérale d'Allemagne), au titre de l'objectif 5a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

30

95/104/CE:

*

Décision de la Commission, du 29 mars 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles dans la Région wallonne (à l'exception de la province du Hainaut), au titre de l'objectif 5a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

32

95/105/CE:

*

Décision de la Commission, du 29 mars 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles dans la Région flamande (Belgique), au titre de l'objectif 5a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

34

95/106/CE:

*

Décision de la Commission, du 29 mars 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles dans la Région Bruxelles-Capitale (Belgique), au titre de l'objectif 5a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

36

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n° 543/95 de la Commission, du 10 mars 1995, modifiant le règlement (CE) n 1904/94 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté (JO n L 55 du 11. 3.1995.)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.