Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 71
38e année
31 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 682/95 du Conseil du 27 mars 1995 portant prolongation de la campagne laitière 1994/1995

1

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Règlement (CE) n° 683/95 du Conseil du 27 mars 1995 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1994/1995 dans le secteur de la viande bovine

2

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Règlement (CE) n° 684/95 du Conseil, du 27 mars 1995, modifiant le règlement (CE) n° 603/95 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

3

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Règlement (CE) n° 685/95 du Conseil, du 27 mars 1995, relatif à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires

5

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Règlement (CE) n° 686/95 du Conseil du 28 mars 1995 prorogeant le règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

15

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Règlement (CE) n° 687/95 du Conseil du 27 mars 1995 relatif à la distribution gratuite, en dehors de la Communauté, de fruits et légumes retirés du marché durant la campagne 1994/1995

16

RÈGLEMENT (CE) N° 688/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

18

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Règlement (CE) n° 689/95 de la Commission du 30 mars 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite au Tadjikistan et au Kirghizistan de farine de blé tendre conformément au règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil

21

*

Règlement (CE) n° 690/95 de la Commission, du 30 mars 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1091/94, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique

25

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Règlement (CE) n° 691/95 de la Commission du 30 mars 1995 portant certaines mesures transitoires relatives à l'importation de mélasses dans le secteur du sucre suite à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay

47

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Règlement (CE) n° 692/95 de la Commission du 30 mars 1995 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80

48

*

Règlement (CE) n° 693/95 de la Commission, du 30 mars 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers

52

RÈGLEMENT (CE) N° 694/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

54

RÈGLEMENT (CE) N° 695/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

59

RÈGLEMENT (CE) N° 696/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

63

RÈGLEMENT (CE) N° 697/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

68

RÈGLEMENT (CE) N° 698/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 30 mars 1995 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

69

RÈGLEMENT (CE) N° 699/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

70

RÈGLEMENT (CE) N° 700/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

72

RÈGLEMENT (CE) N° 701/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

73

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Règlement (CE) n° 702/95 de la Commission du 30 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 478/95 portant modalités complémentaires pour l'application du régime de contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté visé aux articles 18 et 19 du règlement (CEE) n° 404/93 et modifiant le règlement (CEE) n 1442/93 (1)

84

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Règlement (CE) n° 703/95 de la Commission du 30 mars 1995 concernant le transfert à la Colombie du quota national alloué au Nicaragua pour l'année 1995 dans le cadre du contingent tarifaire fixé pour l'importation de bananes dans la Communauté (1)

85

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Règlement (CE) n° 704/95 de la Commission, du 30 mars 1995, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

86

RÈGLEMENT (CE) N° 705/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

89

RÈGLEMENT (CE) N° 706/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

93

RÈGLEMENT (CE) N° 707/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

95

RÈGLEMENT (CE) N° 708/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

97

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.