Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 18
38e année
26 janvier 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 110/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

*

Règlement (CE) n° 111/95 de la Commission du 24 janvier 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

RÈGLEMENT (CE) N° 112/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

9

RÈGLEMENT (CE) N° 113/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

RÈGLEMENT (CE) N° 114/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1021/94

13

RÈGLEMENT (CE) N° 115/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 modifiant le règlement (CE) n° 65/95 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie

14

RÈGLEMENT (CE) N° 116/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

15

RÈGLEMENT (CE) N° 117/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

RÈGLEMENT (CE) N° 118/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

19

RÈGLEMENT (CE) N° 119/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

RÈGLEMENT (CE) N° 120/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

RÈGLEMENT (CE) N° 121/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

RÈGLEMENT (CE) N° 122/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

RÈGLEMENT (CE) N° 123/95 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.