Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
38e année
24 janvier 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 96/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 modifiant le règlement (CE) n° 953/94 et portant à 2 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

1

*

Règlement (CE) n° 97/95 de la Commission, du 17 janvier 1995, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 98/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

RÈGLEMENT (CE) N° 99/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

RÈGLEMENT (CE) N° 100/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

RÈGLEMENT (CE) N° 101/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

RÈGLEMENT (CE) N° 102/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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Rectificatifs

*

Rectificatif à la recommandation n 73/95/CECA de la Commission, du 17 janvier 1995, concernant l'exigence d'un certificat d'exportation à l'importation dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA (JO n L 13 du 19. 1. 1995.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.