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Document L:1995:015:TOC
Official Journal of the European Communities, L 15, 21 January 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 21 janvier 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 21 janvier 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 89/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1995 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 90/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 91/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 92/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les taux de conversion agricoles | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 93/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 94/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
* | Règlement (CE) n° 95/95 du Conseil, du 16 janvier 1995, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |