Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
38e année
21 janvier 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 89/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1995 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

1

RÈGLEMENT (CE) N° 90/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

2

RÈGLEMENT (CE) N° 91/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

4

RÈGLEMENT (CE) N° 92/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les taux de conversion agricoles

5

RÈGLEMENT (CE) N° 93/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

RÈGLEMENT (CE) N° 94/95 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

*

Règlement (CE) n° 95/95 du Conseil, du 16 janvier 1995, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.