Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
38e année
20 janvier 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 82/95 du Conseil du 16 janvier 1995 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés, d'oxyde tungstique et d'acide tungstique, de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

1

RÈGLEMENT (CE) N° 83/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

2

RÈGLEMENT (CE) N° 84/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

RÈGLEMENT (CE) N° 85/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

7

RÈGLEMENT (CE) N° 86/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

8

RÈGLEMENT (CE) N° 87/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

RÈGLEMENT (CE) N° 88/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.