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Document L:1995:014:TOC
Official Journal of the European Communities, L 14, 20 January 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 14, 20 janvier 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 14, 20 janvier 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 82/95 du Conseil du 16 janvier 1995 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés, d'oxyde tungstique et d'acide tungstique, de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 83/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 84/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 85/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 86/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 87/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 88/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |